Exposé fait par J.Leroux (mars 2015) ... mais toujours d'actualité (juin 2017) !

Pourquoi une sixiéme république ?

Introduction du programme du F de G 2012:

Les institutions actuelles ont éloigné le pouvoir du peuple, provoquant une grave crise démocratique. L’abstention bat des records. La vie politique tend à se réduire à une compétition présidentielle opposant tous les cinq ans des candidats qui se distinguent avant tout par leur style personnel, arbitrée par des médias principalement voués au libéralisme. Entre deux élections, le pouvoir gouverne sans le peuple, voire contre lui, comme nous l’avons vu ces dernières années sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Dans cette situation, les intérêts privés les plus puissants s’en donnent à cœur joie. C’est l’oligarchie qui gouverne. Pour restaurer une démocratie véritable, il est temps refonder une nouvelle République.

Et depuis ?

         5 mars 2013, marche nationale pour la 6ème République.

         Possibilité de destituer le Président de la République, votée au Sénat, le 21 octobre 2014 :

Les parlementaires peuvent destituer le Président en cas de « manquements à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat ». Mais pas de définition juridique. Seuls les parlementaires assemblés en haute cour pourront le destituer, pas le peuple. Mécanisme verrouillé (8).

Rien n’a changé sous Hollande, l’introduction au paragraphe de la 6ème République est plus que jamais vraie.

Des abus et anomalies sont apparus (quelques exemples) :

Abus : au lieu de négocier, la France est en guerre au Mali, en Centrafrique, en Irak. La guerre « en urgence » est banalisée. C’est  possible sans l’assentiment des chambres.

Montée inquiétante de l’islamophobie et de l’antisémitisme.

Anomalies: conflit d’intérêt pour Sarkozy qui est chef de parti et membre du Conseil Constitutionnel (9). 

Constatations :

Le peuple n’est plus souverain devant l’impôt, le budget, les choix de société.

Le Président concentre tous les pouvoirs, il n’a de compte à rendre à personne, ni aux parlementaires, encore moins au peuple.

Dans nos pays européens, il y a collusion entre le pouvoir politique et les pouvoirs économique, financier et médiatique ce qui entraine un rejet massif, dans toutes les classes de la société, des appareils et systèmes politiques (pas des militants). Ceux-ci et celles-ci dont la fonction est de représenter les intérêts et les demandes de la société au sein des institutions de l’Etat, sont identifiés comme agents par lesquels sont imposées les réformes ultralibérales, la régression sociale, l’austérité.

La classe politique est détestée par les populations car elle exige des sacrifices à des majorités d’individus tout en favorisant l’enrichissement des oligarchies. Elle abdique toute autonomie du politique face au pouvoir de la finance.

Il faut instaurer la démocratie car la loi du nombre est la seule à même de s’opposer aux « puissances de l’argent ».

Il faut organiser le retour de la souveraineté populaire au cœur de l’Etat. L’Etat est un instrument de régulation collectif de nos sociétés, un instrument de matérialisation de l’intérêt général, un lieu possible d’élaboration et de maintien de compromis.

La question est : voulons-nous avoir prise, dans le monde qui vient, sur nos existences ? Si oui,  que voulons-nous faire ?

Comment :

« En déprivatisant » la démocratie et la politique, en décolonisant l’Etat des intérêts financiers et de l’influence des lobbies. Sans possibilité de revenir en arrière.

Ceci nécessite un changement de régime.

 

Quelques exemples de points importants à inclure dans la Constitution (liste nonclause):

- Possibilité de révoquer les élus par un référendum d’initiative populaire ou autres (1).

- Le peuple décidera de la paix ou de la guerre, sauf cas exceptionnels, pas le Président seul.

- Garantir partout et pour tous la laïcité. Tous les citoyens à égalité quelle que soit leur religion (2).

- Rendre au peuple la souveraineté budgétaire, revenir à la délibération démocratique (3).  Fin de l’utilisation de mécanismes de type du 49.3.

- Souveraineté du peuple devant l’impôt. Rendre l’impôt juste, c’est à dire également réparti entre tous les citoyens, en raison de leur faculté. Garantir la justice de l’assiette fiscale (4).

- Imposer plus le capital. Supprimer l‘évasion et la fraude fiscale. Refuser la concurrence fiscale au cœur de l’Europe (5).

- Limiter la propriété privée (6).

- Protéger l’économie de la spéculation (7).

- Réinvestir dans le social (logement social, lutte contre la pauvreté, soins médicaux accessibles à tous).

- Limiter la durée des mandats, pas de cumul des mandats.

- Avoir des médias indépendants des groupes financiers.

Comment mobiliser ?

En  proclamant la souveraineté du peuple dans les affaires de la Cité,  en proclamant : « le pouvoir c’est vous, prenez-le ».

Dernière minute :

Désignation d’une assemblée représentative du mouvement du 20/02 au 18/03/2015.

Notes :

1 - La Constitution pourrait prévoir un seuil de pétitionnaires (5, 10 ou 15% des gens inscrits sur les listes électorales) à partir duquel un référendum de révocation pourrait être convoqué, avec des gardes fous : convocation qu’à demi mandat  et un seul durant la mandature et la révocation n’aurait lieu qu’à la condition de recueillir  plus de suffrages que l’élu n’en avait obtenu lors de son élection.

Cela se fait déjà à l’étranger :

Venezuela, Equateur: référendum révocatoire des élus possible si demandé par plus de 10% des inscrits sur les listes, 15% dans le cas du Président. Pas avant mi mandat, une fois par mandature. Système analogue dans 6 cantons suisses et 13 lands allemands.

 En Colombie Britannique, dans 17 états fédérés des USA il existe un système de « recall », sorte d’élection anticipée décidée sur initiative populaire. Le Royaume Unis étudie une telle possibilité.

2 - Abroger les privilèges de l‘Eglise catholique en France (fiscale, et financement public des écoles confessionnelles), abroger le Concordat en Alsace Lorraine.

3 - Elaborer un budget pour le peuple et non pour les marchés financiers, agences de notation et actionnaires, avec des indicateurs sociaux environnementaux. Suppression du Two pack, du TSCG, …

4 - Faire du consentement à l’impôt la base démocratique d’une souveraineté retrouvée. Affirmer que les impôts les meilleurs sont ceux qui sont les mieux employés dans l’intérêt général de la Nation.

5 - Annuler les baisses d’impôts accordées depuis 2000 (montant annuel 100 Mds €= déficit annuel), les niches fiscales. L’Etat fiscal doit être accompagné de l’Etat social en investissant dans les services publics. (écoles, recherche, combattre les inégalités à la naissance, les accidents de la vie, logements, …).

6 - Questions : Comment interdire les licenciements boursiers ? Faire baisser les loyers ? Rendre gratuitement accessible les biens communs (eau) ? D’où mise en cause de la propriété privée des entreprises, des logements, des ressources naturelles.

La propriété privée n’est pas naturelle dans l’ordre social. Certains pays ne reconnaissent pas de réelles propriétés privées des terrains mais des constructions seulement.

« C’est pour vivre d’abord que l’on a des propriétés ». D’où on ne doit garantir la propriété privée que dans le respect des droits fondamentaux d’autrui et de l’intérêt général.

Les droits liés à la propriété privée pourraient être limitées dans le temps et dans l’espace pour garantir par exemple le droit au logement.

7- Les droits des actionnaires sur les entreprises pourraient être modulés en fonction de la durée de leurs investissements, de même que le droit d’héritage au nom de l’égalité de chaque individu devant la propriété privée.

8 – Mécanisme verrouillé car vote des 2/3 des députés, des 2/3 des sénateurs, des 2/3 des députés et des sénateurs réunis en Haute Cour. Quorum impossible à atteindre vu la composition des chambres.

9 - Les ex présidents de la République, sont membres de droit et à vie du Conseil Constitutionnel (CC) or l’article 2 du décret du 13 novembre 1959 stipule « les membres du CC s’interdisent … d’occuper au sein d’un parti ou groupement politique tout poste de responsabilité ou de direction » mais le CC n’a aucun moyen de contraindre les membres de droit, c’est à Sarkozy de se l’interdire à lui même.

Discussions zprès l'exposé très ouvertes et tranchées.

Ce projet est-il mobilisateur ?

Pour certains non, il ne faut pas perdre son temps, il y a des choses plus importantes.

Pour d’autres c’est un outil à élaborer qui doit être prêt au moment opportun.

Rôle des médias : leurs discours est ultralibéral. Il faut entendre d’autres discours, d’autres opinions. Il faut les réformer.

Rétablir la proportionnelle dans les votes :

Pour certains ce n’est pas le problème, pour d’autres oui mais pas entièrement car il faut pouvoir gouverner ne pas revenir à la 4ème république, enfin pour les derniers, il faut absolument revenir à la proportionnelle intégrale,  pour instituer une vraie démocratie, c’est un point crucial pour qu’un petit nombre, non majoritaire, ne gouverne pas au détriment des autres.

Toute dernière minute. 

M6R (mouvement pour la 6ème République) est dotée d’une assemblée représentative.

Rendez-vous sur: lien vers m6R  

Revu le 25 mars 2015.

Joëlle Le Roux.

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