La planification écologique au cœur du programme l’ «Avenir en commun»

Le texte qui suit s’appuie sur la consultation d’un certain nombre de documents, parmi lesquels :

1. La planification écologique comme composante de l’ « écosocialisme »

Apparu dans les années 70, le terme d’ « écosocialisme » se réfère à une orientation politique se situant au « carrefour de la tradition matérialiste socialiste et de la lutte pour la protection de l’environnement. [Il] rappelle que la préservation de l’écosystème est incompatible avec la logique économique capitaliste, fondée sur le productivisme et la recherche infinie du profit dans un monde fini » 1. Il s’oppose donc aussi bien à l’ «écologie de marché», prônée par exemple récemment par Y. Jadot, tête de liste EELV aux européennes2, qu’au « socialisme productiviste » développé jadis par les pays du bloc soviétique et qui imprègne encore partiellement un parti comme le PCF3.

En France, le Parti de Gauche, scission du PS en 2008, se réclame explicitement de cet « écosocialisme ». La mise en œuvre d’une « planification écologique » fait partie des 18 thèses pour l’écosocialisme du Premier Manifeste des Assises de l’Ecosocialisme publié en 20134. Au plan électoral, le programme du Front de Gauche, et de son candidat J.-L. Mélenchon à l’élection présidentielle de 20125, fait explicitement référence à cette idée de planification écologique qui constitue le chapitre 3 de ce programme : « Face à la tyrannie du productivisme, nous proposons la planification écologique comme moyen de redéfinir nos modes de production, de consommation et d’échange en fonction de l’intérêt général de l’humanité et de l’impact de l’activité économique sur l’écosystème ». Même si un certain nombre de mesures fortes (dans le domaine de l’énergie, des transports ou de la préservation et du partage des ressources naturelles) sont bien mises en avant, le respect de la « règle verte », n’est pas encore évoquée dans ce programme6.

La règle verte et son corollaire, la planification écologique, tiennent en revanche une place centrale dans le programme de la France insoumise, l’ « Avenir en commun » élaboré en 2017. C’est ce que nous nous proposons de développer dans ce qui suit.

2. Un principe d’action politique : la règle verte

Contrairement à ce que tentent de nous faire croire les tenants du système, la question écologique n’est pas une question à part, qui pourrait être traitée séparément des questions sociales et économiques.

« L'urgence écologique est une question fondamentale. C'est autour et à partir de l'exigence écologique que doit se penser toute la politique de la Nation. Pour cela, la préoccupation écologique doit être inscrite au sommet de la hiérarchie des normes et de l'activité de l'État. Le temps de l'écosystème, c'est le temps long. Le temps court de la finance et du productivisme saccage tout. La reconquête du temps long est la principale exigence (…)» (L’Avenir en commun : p. 69).

Une formule, quelque peu lapidaire, mais si juste, permet de résumer cela : « fin du monde, fin du mois : mêmes responsables, même combat !». Loin de s’opposer, les revendications sociales et écologiques doivent se renforcer mutuellement : on parle alors d’écologie populaire.

Il nous faut avant tout partir du constat que le productivisme détruit l’écosystème compatible avec la vie humaine. Les faits sont là, accablants :

  • Le changement climatique, conséquence des émissions des gaz à effet de serre liées aux activités humaines, met en danger la survie de notre espèce. Nous sommes désormais entrés dans l’ère de l’anthropocène où ces activités humaines modifient, peut-être de manière irréversible si l’on ne fait rien, la biosphère et le climat.

  • Ce changement s’accompagne d’une régression massive de la biodiversité et d’une possible, voire probable, sixième extinction de masse des espèces7.

  • A cela s’ajoute la dégradation et l’artificialisation des sols, la pollution par les pesticides (glyphosate,…) et les rejets industriels qui ont des répercussions graves sur la santé.

  • Enfin l’épuisement des ressources naturelles non renouvelables (ressources énergétiques carbonées : pétrole, gaz, charbon,… ; matières premières : métaux et terres rares entrant dans la fabrication des batteries et composants électroniques, sables et granulats dans celle du béton,… ; accès à l’eau menacé dans les pays du sud, etc.), est attesté depuis longtemps. Il se traduit par l’avancée d’année en année du jour de dépassement8, passé du 1er octobre en l’an 2000, au 16 août en 2016.

Face à cela, la règle verte (selon laquelle on ne peut prélever sur la nature plus de ressources que ce qu’elle peut reconstituer), que la France insoumise propose d’inscrire dans la constitution et d’instaurer à l’échelle européenne9, permet d’affirmer que le remboursement de la dette écologique doit prévaloir sous toute autre considération, telle que l’absurde règle d’or budgétaire imposée par les traités de l’UE, qui limite les déficits publics à 3% du PIB.

3. Une méthode : la planification écologique

« (…) c'est le but de la planification écologique : mettre en cohérence dans le temps et dans l'espace les mesures nécessaires pour faire bifurquer le modèle de production, de consommation et d'échanges. » (L’Avenir en commun : p. 69).

Conformément au dogme libéral, la crise écologique, lorsqu’elle n’est pas minorée, voire niée (climato-scepticisme, en perte de vitesse aujourd’hui, sauf par exemple dans les USA de Trump ou le Brésil de Bolsonaro), trouvera sa solution dans le marché et l’entreprise privée qui seront simplement incités à se «verdir» par les gouvernants10. L’échec des marchés du carbone ou le leurre de la « finance verte » témoignent de l’impasse de cette stratégie, à supposer qu’il y ait une véritable stratégie des tenants du libéralisme en ce domaine. Car au final, rien ne peut mieux résumer la situation que la formule cynique suivante : « Sauver la planète ? Pourquoi pas, s’il y a du profit à faire ? », ce à quoi nous répondons : « Nos vies valent mieux que leurs profits !».

James K. Galbraith (1908-2006), économiste keynésien, pourtant à mille lieues d’être un anticapitaliste pur et dur, a parfaitement résumé le dilemme :

«De deux choses l’une: soit la solution du problème du changement climatique sera planifiée par une autorité publique (…), soit on déléguera sa planification à des entreprises privées dont la grande priorité est de vendre du charbon, du pétrole et des voitures qui consomment de l’essence. Si c’est la seconde voie qui est suivie, dans un siècle ou deux, le monde industriel développé tel que nous le connaissons n’existera peut-être plus.» 

La règle verte ne peut donc être appliquée si les marchés financiers peuvent agir à leur guise, si les banques et grands groupes industriels restent soumis à l’impératif du profit maximum et de l’augmentation des dividendes versés à leurs actionnaires. Il y a donc nécessité à engager sans plus tarder la transformation de notre système de production, d’échanges et de consommation, en s’affranchissant pour cela de la logique du capital et de ses circuits financiers. C’est l’objectif de la planification écologique qui, relevant directement de la souveraineté politique et démocratique au plus haut niveau, passe par exemple par une loi de planification votée par le parlement.

4. Comment sortir du productivisme ? Les propositions de la France insoumise

La planification écologique vise à rétablir la gestion du temps long, face à la dictature du temps court du capitalisme financier. Refusant la concurrence et l’accumulation sans fin, elle « définit les priorités dans le domaine de la production et de la consommation des biens et services à partir des besoins de la population et du respect de la règle verte, sur la base d’arbitrages citoyens entre les intérêts contradictoires des groupes économiques, dans un processus de programmation participative du plan.» 11

4.1. Le processus de planification s’appuie sur :

  • L’organisation d’un débat démocratique : participation citoyenne à l’élaboration du plan ; recueil et partage des expériences locales de transition écologique ; expression des partis politiques, organisations syndicales et professionnelles, associations et ONG ; nouveaux droits pour les salariés engagés dans la transformation des outils de production.

  • Une articulation de l’international au local : refus des accords de libre-échange (CETA, TAFTA,…) ; reconnaissance de la notion d’écocide ; implication de tous les échelons territoriaux ; mise en cohérence avec les partenaires européens (ex : réseaux de distribution électrique).

4.2. Les outils (juridiques, fiscaux, administratifs) de la planification.

  • Création d’un commissariat à la planification chargé de la mise en œuvre de lois de programmation par secteur et mise en place de délégués territoriaux.

  • Caractère contraignant des mesures pour les services et entreprises publiques, incitatif pour les collectivités territoriales, le secteur de l’économie sociale et solidaire ou les entreprises privées.

  • Création d’un pôle public bancaire ; suppression des niches fiscales nocives pour l’environnement ; contribution carbone sur le transport de marchandises ; taxe kilométrique aux frontières.

4.3. Des mesures clés par secteur.

4.3.1. Organiser la transition énergétique : vers les 100% d’énergies renouvelables et non carbonées.

  • Création d’un pôle public de l’énergie (sobriété énergétique, égal accès à l’énergie, développement des énergies renouvelables).

  • Arrêt de toute recherche et toute exploitation de pétrole et gaz, et de toute subvention à l’utilisation d’énergies fossiles.

  • Sortie du nucléaire et des énergies carbonées (scénario Negawatt ou Ademe).

  • Développement de l’efficacité énergétique (rénovation thermique du bâti,…).

4.3.2. Aménagement du territoire et transports.

  • Lutte contre la désertification de certains territoires ; relocalisation de certaines productions.

  • Arrêt de l’étalement urbain et rapprochement entre bassins de vie et bassins d’emploi.

  • Rétablissement de services publics de proximité.

  • Développement des transports en commun et du fret ferroviaire.

4.3.3. Pour une agriculture écologique et paysanne.

Mise en œuvre d’un plan national visant à accompagner la transition écologique de l’agriculture :

  • Relocalisation des productions et développement des circuits courts.

  • Diminution progressive des pesticides et engrais ; interdiction immédiate du glyphosate.

  • Soutien financier à l’agriculture bio et réorientation de la PAC.

  • Réduction des impacts de l’agriculture sur la ressource en eau.

5. Un grand plan d’investissement pour la reconversion écologique de l’économie

Outre les moyens humains et techniques considérables qu’elle nécessite de mobiliser à tous les échelons de la société, la planification écologique suppose également un plan de financement, public et à long terme, sans lequel elle ne peut être sérieusement mise en œuvre. Les principaux éléments d’un tel plan de financement sont décrits dans le contre-budget 2018-202212 présenté par le groupe parlementaire de la France insoumise en 2017. Il comporte deux volets complémentaires :

  • une réorientation complète du budget annuel, s’appuyant notamment sur une profonde réforme de la fiscalité, qui permet de répondre immédiatement aux urgences sociale et écologique ;

  • un plan d’investissement public sur 5 ans, évalué à 100 milliards d’euros, permettant de relancer l’activité économique.

Ce plan vise à compenser le sous-investissement public cumulé depuis une dizaine d’années (début de la crise financière) et à remédier aux effets néfastes de l’austérité et de la politique de l’offre pratiquée par les gouvernements libéraux depuis de nombreuses années (Sarkozy, Hollande et aujourd’hui Macron). Cette politique, dite du «carnet de commandes», consiste à provoquer un « choc d’investissement »13, qui permet de relancer l’activité économique par injection de cet investissement public en bénéficiant d’un effet multiplicateur14.

Mais une telle relance par l’investissement public ne doit pas être effectuée dans n’importe quelle condition, au risque par exemple de relancer les importations de produits venant de l’autre bout de la planète. Elle doit répondre avant tout aux besoins sociaux (construction de logements publics par exemple) et au défi écologique. C’est pourquoi la moitié de cet investissement (50 milliards) concerne très directement le financement de la transition écologique, comme indiqué sur le tableau ci-dessous :

 

Source : https://www.youtube.com/watch?v=XC8a4B7Koq8

Outre les retombées directes évidentes de ces investissements en termes de transition écologique, l’intérêt de ce type d’investissement est de permettre de relancer l’activité, non pas par le recours aux importations, mais par la création d’emplois qui, pour la plupart, ne sont pas « délocalisables »15. Quelques exemples :

  • L’isolation thermique de 700 000 logements fait le plus souvent appel à des PME qui devront recruter dans les bassins d’emplois locaux.

  • Le développement des énergies marines renouvelables (éoliennes en mer, hydroliennes,…) nécessitera la mise en place de filières industrielles de pointe16.

  • La sortie du nucléaire nécessitera la reconversion des travailleurs de ce secteur vers le démantèlement des centrales et le traitement des déchets nucléaires d’ores et déjà produits. Il est en de même des salariés du secteur du pétrole et du gaz dont les compétences pourraient être utilisées dans le domaine de la géothermie ou des énergies marines renouvelables.

Au final, même si des emplois, liés par exemple à l’exploitation des énergies fossiles, seront amenés à disparaître, le bilan global devrait être largement positif. Un tel plan d’investissement public fait ainsi d’une pierre deux coups. Il déclenche un cercle vertueux tant pour ce qui concerne le regain d’activité économique, et ses conséquences bénéfiques pour l’emploi, que pour répondre aux défis du changement climatique et de l’urgence écologique.

Le programme de la France insoumise pour les élections européennes17 avance le projet de mettre en place une telle planification écologique à l’échelle de l’Europe. Mais cela suppose deux conditions :

  • sortir des traités internationaux de libre-échange actuellement négociés par l’UE dans le dos des parlements nationaux, ou déjà approuvés, qui organisent le grand déménagement du monde et vont clairement à l’encontre des objectifs de la COP21 ;

  • s’affranchir des règles budgétaires imposées aux Etats par l’UE qui empêchent tout grand plan d’investissement public pour répondre à l’urgence écologique en Europe.

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3 Voir les positions de ce parti sur Notre Dame des Landes ou sur le nucléaire.

6 Même si elle est l’un des thèmes majeurs du discours de J.-L. Mélenchon le 18 mars 2012 à la Bastille.

7 A titre d’exemple particulièrement révélateur, on estime que la disparition des abeilles pourrait coûter 2,9 milliards d’euros par an à la France, faute de de pollinisation naturelle des espèces végétales.

8 Date à laquelle les ressources renouvelables de la planète pour cette année ont été consommées.

9 Voir le programme de la France insoumise pour les élections européennes : https://lafranceinsoumise.fr/actualites/elections-europeennes/lavenir-en-commun-en-europe-aussi/

10 Toutes les grandes entreprises du CAC40 ont aujourd’hui un « directeur du développement durable » qui forment un club : https://www.bouyguesdd.com/fabrice-bonnifet-est-elu-president-du-club-des-directeurs-du-developpement-durable/

11 Livret n°6 « Face à l’urgence écologique : la planification écologique» : https://avenirencommun.fr/livrets-thematiques/

13 …qui s’oppose au « choc de compétitivité », prôné notamment par le gouvernement Hollande-Valls avec E. Macron à Bercy.

14 Le FMI aujourd’hui considère qu’1€ argent public investi peut conduire à 2-3€ d’activité supplémentaire. Par prudence un multiplicateur de 1,4 a été retenu dans le programme l’Avenir en commun.

15 C’est également le cas des investissements sur la construction de logements publics (18 milliards) ou la mise en place du Plan Handicap (10 milliards).

16 A la condition de ne pas brader cet outil industriel : suite à la vente de la branche énergie d’Alstom à General Electric, le plan d’installation des éoliennes en mer est aujourd’hui au point mort.

 

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