La dette ! Quelle dette ?

Le texte qui suit est un résumé d’un rapport récent du Collectif pour un Audit Citoyen de la Dette que l’on peut trouver sur : http://www.audit-citoyen.org/wp-content/uploads/2014/05/note-dette.pdf
INTRODUCTION

  • Question de la dette omniprésente dans le débat politique. Règle des 3% imposée par les traités européens (Maastricht). Argument de la droite libérale pour prôner la baisse les dépenses publiques, la remise en cause des services publics et des systèmes de protection sociale. Repris aujourd’hui intégralement par le gouvernement Hollande-Valls pour justifier ses politiques d’austérité.
  • Travail d’explication et de démystification engagé depuis quelques années par le Collectif pour un Audit Citoyen de la dette publique (associations altermondialistes, syndicats, partis politiques de gauche hors PS). Rapport récent (juin 2014) sur la provenance de la dette et concluant à l’illégitimité d’une majeure

Evolution de la dette publique depuis 1960 ==> 2014, en % du BIP.

 Sources : Insee, Commission européenne pour 2014

 

  • Essentiellement dette de l’Etat. Exprimée en % du PIB. Baisse de 120% à 20% entre 1960 et 1980, puis augmentation jusqu’à 95% aujourd’hui (2013).
  • Il n’y a pas «trop» de dettes : 120% en 1960/autres pays (USA, japon,…)/nécessaire pour investir/comparaison avec ménage. Mais ≠ : Etat pas en faillite ; décide de ses recettes (impôts, taxes).
  • Origine : accumulation des déficits publics=recettes-dépenses apparus depuis les années 80. Règle des 3% bafouée depuis l’éclatement de la crise en 2007-2008.

Soldes budgétaires 1980-2012, en % du PIB.

Sources : Insee

LES DEUX SOURCES D’AUGMENTATION :

DEFICIT DE L’ETAT / INTERETS DE LA DETTE

  • Déficit de l’Etat : depuis 1980 les dépenses de l’Etat ont diminué (22%→18%), mais moins que les recettes sur la même période (22%→16%).

Dépenses et recettes de l’Etat  1980-2012, en % du PIB.

 

Sources : Insee

  • De 2000 à 2012 (Jospin, Chirac, Sarkozy) cadeaux et niches fiscales à hauteur de 4,3% du PIB ayant surtout profité aux plus riches : baisse de l’impôt sur les plus hauts revenus (taux marginal supérieur : 65% en 1982→54% en 1999→40% en 2006)/diminution de l’ISF et des droits de succession/niche Copé/crédit impôt recherche/TVA restauration, etc. Aujourd’hui : CICE, baisse de l’impôt sur les sociétés de 33à 28% en 2020, « pacte de responsabilité ».
  • Charges des intérêts de la dette. Contribue à l’accroissement de la dette si taux d’intérêt réel > taux de croissance du PIB(écart critique positif) : effet « boule de neige ».

Composantes de l’écart critique, en % du PIB.

Sources : Insee

Remarque : les allègements d’impôts accordés par les gouvernements successifs aux classes sociales aisées se retrouvent en partie dans les prêts accordés sous forme d’obligations pour financer la dette.

  • Bilan sur 1980-2012

Composantes de l’augmentation de la dette publique   en % du PIB

Sources : Insee

UN AUTRE SCENARIO POSSIBLE SUR 1985-2012.


Si :

1. Part des recettes de l’Etat dans le PIB maintenue constante (suppression des cadeaux fiscaux) : diminution de 24% de la dette.

2. Si taux d’intérêt réel de 2% (emprunt auprès des ménages au lieu des marchés financiers) : diminution de 29% de la dette.


→  Dette à 43% au lieu de 90% du PIB

Un scénario global rétrospectif, en % du PIB.

Sources : Insee

  60% de la dette est illégitime ! 


QUELLE(S) REPONSE(S) ?

  • La réponse néolibérale...: politique d’austérité → baisse des dépenses publiques → contraction de la demande et donc de l’activité → baisse des recettes fiscales → accroissement de la dette.
  • ... et la nôtre : annulation partielle ou totale (défaut) de la dette illégitime/renégociation des taux/emprunt forcé/impôt exceptionnel progressif sur les 1% les plus riches (FMI)/lutte contre la fraude et l’évasion fiscale/réforme fiscale/socialisation du système bancaire...

 Texte proposé par Patrick de Buhan.

 

 

 

 

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